Arnaques, crimes et politique législative. Deux figures criminelles saisies par le droit pénal français au XIXe siècle : L’escroc à l’assurance et le banqueroutier frauduleux

Résumé

Au xix^e siècle, pour protéger la propriété privée, le législateur doit parfois se méfier du propriétaire, lorsqu’il est malhonnête. Face à  la recrudescence de certains crimes financiers, escroqueries et autres fraudes, la politique législative oscille entre une répression  rigoureuse, se voulant dissuasive mais jugée excessive, et une détermination des peines plus souples, afin de faire en sorte que le  droit pénal soit plus efficace. Le législateur s’emploie surtout à cerner les contours des figures criminelles qui se développent à la  faveur des mutations économiques et sociales du siècle. Parmi elles, deux attirent son attention : l’escroc à l’assurance, propriétaire  qui incendie son propre bien pour arnaquer son assureur, et le banqueroutier frauduleux, qui fait un profit indu d’une mauvaise  gestion. En s’efforçant de les saisir, il essaie, avec plus ou moins de succès, de répondre au besoin de la société d’identifier et de  punir avec justesse les arnaques criminelles.